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Demande
de permis

Des permis sont requis pour opérer une entreprise d’excursion en mer, réaliser des activités scientifiques ou tenir une activité spéciale à l’intérieur des limites du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, conformément au Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Vous devez soumettre une demande de permis si vous offrez ou réalisez l’une ou l’autre de ces activités, à des fins lucratives ou non :

* Les excursions d’observation en mer (croisières aux baleines) :

Permis de classe 1

* Les excursions en mer (autres activités que l’observation des mammifères marins) :

Permis de classe 2

* Les excursions guidées en kayak de mer :

Permis de classe 3

* Les croisières internationales :

Permis pour croisières internationales

*Service de navette:

Permis de navette

* Activités spéciales : Une ou plusieurs de ces activités. Tournages, prise d’images et photographie ; vols au-dessus du parc à une altitude de moins de de 2000 pieds (609,6 mètres) de la surface de l’eau (incluant les drones téléguidés) ; course de voilier, tournois de pêche, autres :

Permis d'activité spéciale

* La recherche scientifique ou activité de récolte à des fins éducatives:

Permis de recherche scientifique ou récolte à des fins éducatives

Procédure pour l’acheminement de la demande

Les formulaires remplis peuvent être acheminés à Parcs Canada par la poste ou en version électronique à l’adresse suivante : info.parcmarin@pc.gc.ca

*Pour remplir le formulaire électronique, téléchargez le formulaire et remplissez-le sur votre ordinateur. Enregistrez le formulaire complété et faites le parvenir en pièce jointe par courriel.

Évaluation des demandes et délais de traitement

Les objectifs du parc marin et des obligations réglementaires guideront l’analyse de votre demande. Bien qu’une grande priorité soit accordée à chaque nouvelle demande, un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours peut être nécessaire pour émettre un permis. Assurez-vous d’inscrire toutes les informations pertinentes à votre activité pour ne pas allonger le traitement nécessaire à l’émission du permis.

Des frais administratifs sont exigibles pour l’évaluation du dossier et d’autres frais en sus peuvent s’appliquer.

Pour toutes questions concernant les permis : nous joindre. S’il vous plaît indiquer « demande de permis » dans l’objet de votre message.

Utilisation d’aéronefs

Les vols effectués en deçà de 2000 pieds du dessus de l’eau sont interdits dans les limites du parc. L’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite au-dessus des limites du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, comme dans tous les parcs nationaux. L’utilisation d’un aéronef à des fins de recherche scientifique, d’éducation ou de promotion est encadrée par des permis. Veuillez soumettre une demande de permis pour activité spéciale.