Météo Marées Guide du visiteur

Demande
de permis

Des permis sont requis pour opérer une entreprise d’excursion en mer, réaliser des activités scientifiques ou tenir une activité spéciale à l’intérieur des limites du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, conformément au Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Vous devez soumettre une demande de permis si vous offrez ou réalisez l’une ou l’autre de ces activités, à des fins lucratives ou non :

* Les excursions d’observation en mer (croisières aux baleines) :

Permis de classe 1 «plus de 10 jours»

* Les excursions en mer (autres activités que l’observation des mammifères marins) :

Permis de classe 2 «plus de 10 jours»

* Les excursions guidées en kayak de mer :

Permis de classe 3 «plus de 10 jours»

* Les croisières internationales :

Permis pour croisières internationales

*Service de navette:

Permis de navette

* Une ou plusieurs de ces activités : tournages, prise d’images et photographie ; vols au-dessus du parc à une altitude de moins de de 2000 pieds (609,6 mètres) de la surface de l’eau (incluant les drones téléguidés) ; course de voilier, tournois de pêche, autres :

Permis d'activité spéciale

* La recherche scientifique:

Permis de recherche scientifique

Procédure pour l’acheminement de la demande

Les formulaires remplis peuvent être acheminés à Parcs Canada par la poste ou en version numérisée à l’adresse suivante : info.parcmarin@pc.gc.ca

Évaluation des demandes et délais de traitement

Les objectifs du parc marin et des obligations réglementaires guideront l’analyse de votre demande. Bien qu’une grande priorité soit accordée à chaque nouvelle demande, un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours peut être nécessaire pour émettre un permis. Assurez-vous d’inscrire toutes les informations pertinentes à votre activité pour ne pas allonger le traitement nécessaire à l’émission du permis.

Des frais administratifs sont exigibles pour l’évaluation du dossier et d’autres frais en sus peuvent s’appliquer.

Pour toutes questions concernant les permis : nous joindre. S’il vous plaît indiquer « demande de permis » dans l’objet de votre message.

Utilisation d’aéronefs

Les vols effectués en deçà de 2000 pieds du dessus de l’eau sont interdits dans les limites du parc. L’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite au-dessus des limites du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, comme dans tous les parcs nationaux. L’utilisation d’un aéronef à des fins de recherche scientifique, d’éducation ou de promotion est encadrée par des permis. Veuillez soumettre une demande de permis pour activité spéciale.