DEMANDE
DE PERMIS
Avant d’effectuer toute activité dans le parc marin autre que la navigation de plaisance, vérifiez si vous avez besoin d’un permis. Les permis sont obligatoires en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent DORS/2002-76.
Évaluation des demandes et délais de traitement
L’obtention d’un permis n’est pas automatique. Chaque demande est évaluée en fonction des objectifs et des obligations réglementaires du parc marin. Il faut prévoir un délai de 30 jours ouvrables entre la réception et l’émission d’un permis. Pour les projets de recherche, veuillez prévoir un délai d’au moins soixante (60) jours avant la date de début des travaux. Pour les permis de tournage et d’activité spéciale, le délai est de 10 jours ouvrables. Nous ne pouvons pas garantir l’émission d’un permis dans un délai moindre.
Assurez-vous de remplir tous les champs applicables du formulaire et d’y joindre tous les documents requis afin de ne pas occasionner de délais supplémentaires. Des frais administratifs s’appliquent et d’autres frais peuvent s’ajouter en fonction de la nature de la demande.
Procédure pour l’acheminement de la demande
Remplissez le formulaire électronique et enregistrez-le sur votre ordinateur.
Une fois complété, faites-le parvenir en pièce jointe à Parcs Canada à l’adresse suivante: saguenay@pc.gc.ca.
Pour connaître la procédure pour un permis de recherche scientifique, consultez le Guide du chercheur.
Saviez-vous que ?
Les vols effectués à moins de 2000 pieds au-dessus de l’eau sont interdits dans les limites du parc marin, incluant ceux avec un drone. Les rares utilisations sont encadrées par un permis. Art. 18 DORS/2002-76
Guide de bonnes pratiques de promotion
Si vous faites la promotion d’activités ayant lieu dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, ce guide est pour vous.
Au fil des pages, vous trouverez des conseils pratiques pour concevoir des produits attrayants, authentiques et respectueux de ce précieux environnement.
LES PERMIS
Tournage et activité spéciale
Tournage, prise d’images, vol au-dessus du parc à une altitude de moins de 2000 pieds (609,6 mètres) de la surface de l’eau (incluant les drones), course de voilier, tournoi de pêche, etc.
Recherche scientifique
Recherche scientifique ou activité de récolte à des fins éducatives
Croisière internationale
Navire de fort tonnage offrant l’hébergement de nuit pour de nombreux passagers
Service de navette
Traversier ou autre transport de passagers
Croisière aux baleines
Classe 1 : excursion d’observation des mammifères marins
Excursion en mer
Classe 2 : excursion en mer (autre activité que l’observation des mammifères marins)
Propulsion humaine
Classe 3 : excursion guidée en embarcation à propulsion humaine (kayak de mer, planche à pagaie, …)
Questions générales
QUELLES SONT LES LIMITES DU PARC MARIN ?
Le parc marin comprend le fjord du Saguenay, situé en aval de Cap à l’Est, ainsi que la portion Nord de l’estuaire du Saint-Laurent à partir de Gros cap à l’Aigle, en amont, jusqu’aux Escoumins en aval. Le parc marin couvre environ 1 245 km2. Il inclut la colonne d’eau et les fonds marins et il s’étend jusqu’à la ligne des hautes marées ordinaires.
PUIS-JE UTILISER UN DRONE À DES FINS RÉCRÉATIVES DANS LE PARC MARIN ?
Il est interdit de faire voler un drone à des fins récréatives, et ce, que le drone soit opéré de la terre ou d’un bateau, comme dans tous les lieux de Parcs Canada.
QUELS TYPES DE PERMIS AI-JE BESOIN POUR FAIRE VOLER UN DRONE DANS LE PARC MARIN ?
Vous devez indiquer votre désir de prendre des images avec un drone dans votre demande de permis de tournage et d’activité spéciale.
Vous devez indiquer votre désir de prendre des images avec un drone dans un contexte de protocole scientifique dans votre demande de permis scientifique.
QU’INCLUS LA PRISE DE MATÉRIEL MULTIMÉDIA À DES FINS PROFESSIONNELLES ?
Toute activité professionnelle d’enregistrement sonore, de production cinématographique ou de production vidéo incluant les activités de pré-production comme le repérage photographique, les enregistrements sonores (musique, parole, son de la nature, reportage radiophonique), les productions cinématographiques (long métrage, documentaire, émission dramatique, publicité) et les productions vidéo (publicité et promotion, émission télévisée destinée ou non à être diffusée, etc.).
QUEL TYPE DE PERMIS PERMET L’OBSERVATION DIRIGÉE VERS LES MAMMIFÈRES MARINS ?
Le permis de classe 1 : excursion d’observation des mammifères marins.
QUEL TYPE DE PERMIS AI-JE BESOIN POUR OPÉRER UNE ÉCOLE DE VOILE/DE PLONGÉE/DE KAYAK DANS LE PARC MARIN ?
Si l’activité n’est pas récurrente dans une saison ou d’année en année, vous devez faire une demande de permis d’activité spéciale. Lorsque les activités de formation sont récurrentes, elles ne sont plus considérées comme des activités spéciales. Pour les bateaux à propulsion humaine (kayak), faire une demande de permis de classe 3. Pour les autres types de bateaux, faire une demande de permis de classe 2.
Pour toutes questions concernant les permis : saguenay@pc.gc.ca.