Classe 2
Excursion en mer
Cette demande de permis s’applique aux entreprises d’excursions en mer dont les activités se déroulent à bord d’un bateau, à l’exception d’un bateau à propulsion humaine, qui offre des activités autre que l’observation dirigée de mammifères marins. Le permis est requis pour opérer à l’intérieur des limites du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, conformément au Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. [DORS/2002-76]
À noter que des conditions particulières peuvent s’appliquer selon les secteurs d’activité.
Estuaire maritime : les activités autorisées sont limitées aux activités suivantes : école de voile, accompagnement de plongeurs ou pêche sportive guidée.
Fjord du Saguenay : en aval de l’île Saint-Louis, les activités autorisées sont limitées aux activités suivantes : école de voile, accompagnement de plongeurs ou pêche sportive guidée. En amont de l’île Saint-Louis, d’autres activités pourraient être autorisées.
Dans les autres secteurs du parc marin, les conditions des permis de classe 2 tiendront compte des priorités de conservation, ce qui pourrait se traduire par des restrictions sur les activités autorisées.
Il est conseillé de contacter l’équipe de la Conservation de Parcs Canada (saguenay@pc.gc.ca) pour discuter de la faisabilité du projet avant le dépôt d’une demande de permis.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS
Veuillez remplir ce formulaire et faire parvenir un montant de 180,50 $ couvrant les frais administratifs.
Vous pouvez payer par carte de crédit en communiquant avec le service des finances au 418-235-4703 poste 0 ou en envoyant votre chèque au nom du Receveur général du Canada à l’adresse suivante :
DEMANDE DE PERMIS
Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
182, rue de l’Église
Tadoussac (Québec) G0T 2A0
Pour toute information concernant votre demande, veuillez communiquer avec le service de la Conservation des ressources au 418-235-4703.
Si vous éprouvez des difficultés à compléter le formulaire en ligne, il est possible d’utiliser le format PDF (Demande de permis de classe 2 (PDF, 552 ko)) et l’envoyer à saguenay@pc.gc.ca.
