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Demande de permis

Avant de pratiquer une activité dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, il est essentiel de vérifier si un permis est requis. La majorité des activités commerciales y est réglementée et assujettie à l’obtention d’un permis, conformément au Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (DORS/2002-76).

Les permis permettent d’assurer la protection des écosystèmes marins, la sécurité des usagers et la cohabitation harmonieuse des activités dans le parc.

Évaluation des demandes

L’obtention d’un permis n’est pas automatique. Chaque demande est évaluée en fonction des objectifs et des obligations réglementaires du parc marin. Avant de soumettre une demande, assurez-vous de remplir tous les champs applicables du formulaire et d’y joindre tous les documents requis pour ne pas occasionner de délais supplémentaires. Des frais administratifs peuvent s’appliquer et d’autres frais peuvent s’ajouter en fonction de la nature de la demande.

Sélectionnez votre activité

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Promouvoir votre activité

Une fois votre permis en main, souhaiterez-vous parler de votre activité pour la faire connaître? Consultez les bonnes pratiques de promotion pour vous assurer que vos messages sont cohérents avec la réglementation en vigueur dans le parc marin. Vous y trouverez des conseils pratiques pour concevoir des produits attrayants, authentiques et respectueux de ce précieux environnement.

Les types de permis

Média simplifié

Projet pilote en 2026

Dans le but de simplifier le processus de permis de tournage, dont l’équipe de production est de petite taille, avec matériel restreint et sans drone, un nouveau permis sera testé à l’été 2026.
Votre tournage utilise un drone : Demande de permis d’activité spéciale

Exemples de projets : accueil d’un créateur de contenu à bord d’une embarcation offrant des excursions dans le parc marin, couverture médiatique d’un projet de recherche, promotion touristique d’une entreprise d’excursion en mer, production vidéo pour diffusion sur les médias sociaux, etc.

Période de validité

Le permis est valide pour la durée prévue du tournage, incluant les journées de réserve en cas de mauvais temps.

Critères d’admissibilité

Pour qu’un projet soit conforme pour le permis média simplifié, il doit respecter les critères suivants :

Le but de la production est de promouvoir le parc marin et les activités éducatives, récréatives ou scientifiques qui s’y font.

L’équipe de production accompagne une personne ou une organisation autorisée à exercer ses activités dans le parc marin ou ira dans un des quatre centres d’observation gérés par Parcs Canada.

L’équipe de tournage et les figurants comprennent un maximum de six (6) personnes.

La production sera réalisée à l’aide d’équipement portatif (ex. : micro, caméra, trépied, etc.).

Aucun drone ne survolera le parc marin ou les centres d’observation gérés par Parcs Canada. Aucun drone sous-marin ne sera utilisé.

Frais et délai de traitement

  • Ce permis est gratuit.
  • Le délai de traitement des demandes est de 10 jours ouvrables.

Si votre projet de tournage ne répond à ces critères, vous devez présenter une demande de permis d’activité spéciale.

SOUMETTRE UNE DEMANDE DE PERMIS MÉDIA SIMPLIFIÉ

Activité spéciale

Un permis d’activité spéciale est requis pour tout survol du parc marin à moins de 2000 pieds en drone, en avion ou en hélicoptère, pour l’organisation d’activités comme une régate, ainsi que pour tout tournage ne répondant pas aux critères du permis média simplifié.

Période de validité

Une activité spéciale est une activité non récurrente et ponctuelle qui se déroule dans le parc marin. Le permis est alors valide pour la durée prévue de l’activité incluant les journées de réserve en cas de mauvais temps.

Informations requises pour soumettre une demande

Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir en main les renseignements suivants :

  • Les secteurs de fréquentation du parc où vous prévoyez réaliser votre activité.
  • Le numéro d’immatriculation en cas d’utilisation d’un drone.
  • Le certificat du pilote en cas d’utilisation du drone (pour tous les drones incluant les moins de 250 g).
  • Une preuve d’assurance responsabilité si la demande a lieu dans un centre d’interprétation administré par Parcs Canada.
  • Les informations sur la compagnie si des sorties en mer sont prévues.
  • Le plan de vol.

Frais et délai de traitement

  • Des frais administratifs et des frais d’utilisation des lieux peuvent être facturés selon les tarifs en vigueur à Parcs Canada.
  • Un délai de traitement d’environ 30 jours ouvrables est à prévoir entre la réception de la demande complète et l’émission du permis.
SOUMETTRE UNE DEMANDE DE PERMIS D’ACTIVITÉ SPÉCIALE

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Recherche scientifique

Pour effectuer des activités de recherche ou de collecte dans les limites du parc marin, que ce soit par la rive, en plongée sous-marine, en bateau ou par aéronef, il est nécessaire d’obtenir un permis de recherche et de collecte de Parcs Canada.

Période de validité

Le permis peut être valide pour une durée maximale de 3 ans.

Avant de présenter une demande

Avant de soumettre votre demande, nous vous conseillons de consulter le Guide du demandeur de Parcs Canada.

Délai de traitement

Veuillez prévoir un délai d’au moins soixante (60) jours avant la date de début des travaux pour l’évaluation de la demande et l’octroi du permis.

SOUMETTRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE ET DE COLLECTE

Navire de croisière

Le permis de navire de croisière s’adresse aux navires de passagers offrant de l’hébergement de nuit pour au moins 100 personnes, à l’exclusion de l’équipage.

Période de validité

Le permis est valide pour l’ensemble des dates de transit et d’escale prévues dans le parc marin au cours d’une année. Une nouvelle demande doit être déposée chaque année.

Informations requises pour soumettre une demande

Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir en main les renseignements suivants :

  • Les dates prévues des croisières.
  • L’itinéraire détaillé dans le territoire du parc marin, en précisant s’il inclut le fjord du Saguenay.
  • Toutes les dates de transit dans l’estuaire (entre Les Escoumins et La Malbaie ou selon les limites du parc) et dans le fjord.
  • Les dates et les lieux de toutes les escales prévues à l’intérieur du parc marin ou en bordure du parc (ex. baie de Tadoussac ou port de Saguenay).

Frais et délai de traitement

  • Des frais administratifs s’appliquent.
  • Un délai de traitement d’environ 30 jours ouvrables est à prévoir entre la réception de la demande complète et l’émission du permis.
SOUMETTRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE NAVIRE DE CROISIÈRE

Il s’agit d’un service de navette exploité pour transporter des passagers par eau moyennant une contrepartie.

Période de validité

Le permis a une période de validité de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Informations requises pour la demande

  • La description des types de biens et de services que vous entendez offrir, les modalités d’exploitation (nombre de déplacements, horaires, etc.).
  • Les secteurs de fréquentation du parc où vous prévoyez faire circuler la navette.
  • La période d’exploitation prévue.

Frais et délai de traitement

  • Des frais administratifs s’appliquent.
  • Un délai de traitement d’environ 30 jours ouvrables est à prévoir entre la réception de la demande complète et l’émission du permis.
SOUMETTRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE NAVETTE

Permis de classe 3

Cette demande de permis s’applique aux entreprises d’excursions en mer dont les activités se déroulent à bord d’un bateau à propulsion humaine.

Chaque permis de classe 3 est délivré uniquement au propriétaire de l’entreprise. Il peut viser plusieurs bateaux.

Le titulaire d’un permis de classe 3 veille à ce que les bateaux qu’il utilise aux termes de ce permis portent en évidence, sur les deux côtés, une marque approuvée de la raison sociale de son entreprise.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de deux ans. Il doit être renouvelé pour chaque nouvelle période. La prochaine période de validité sera du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.

Informations requises pour la demande

  • La liste des guides et leurs qualifications (brevets, certificats, etc.).
  • Les informations sur la flotte de bateaux à propulsion humaine (nombre de bateaux par type : kayaks monoplaces en plastique, kayaks biplaces en plastique, kayaks monoplaces en fibre de verre, kayaks biplaces en fibre de verre, kayaks monoplaces en bois, kayaks biplaces en bois, planches à pagaie, etc.).
  • Si vous utilisez une ou des embarcations motorisées pour accompagner ou assister les clients, vous devez indiquer pour chacune le type, le modèle et le numéro d’identification.

Frais et délai de traitement

  • Des frais administratifs s’appliquent.
  • Un délai de traitement d’environ 30 jours ouvrables est à prévoir entre la réception de la demande complète et l’émission du permis.
SOUMETTRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE CLASSE 3

Permis de classe 2

Cette demande de permis s’applique aux entreprises d’excursions en mer dont les activités se déroulent à bord d’un bateau, à l’exception d’un bateau à propulsion humaine, et qui offrent des activités autres que l’observation dirigée de mammifères marins.

À noter que des conditions particulières peuvent s’appliquer selon les secteurs d’activité.

Estuaire maritime : les activités autorisées sont limitées aux activités suivantes : école de voile, accompagnement de plongeurs ou pêche sportive guidée.

Fjord du Saguenay : en aval de l’île Saint-Louis, les activités autorisées sont limitées aux activités suivantes : école de voile, accompagnement de plongeurs ou pêche sportive guidée. En amont de l’île Saint-Louis, d’autres activités pourraient être autorisées.

Dans les autres secteurs du parc marin, les conditions des permis de classe 2 tiendront compte des priorités de conservation, ce qui pourrait se traduire par des restrictions sur les activités autorisées.

Période de validité

Le permis a une période de validité de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Informations requises pour la demande

  • Les informations sur l’embarcation : nom, numéro de matricule, identité dans le service mobile maritime (ISMM), type et modèle, capacité de passagers, équipements de navigation, type de moteur, type de propulsion, type de combustible, etc.).
  • Une photo récente de l’embarcation.
  • Le certificat d’inspection de Transports Canada.
  • Le permis de transport maritime de passagers de la Commission des transports du Québec.
  • La liste des pilotes et leur formation (brevets, certificats, etc.).

Frais et délai de traitement

  • Des frais administratifs s’appliquent.
  • Un délai de traitement d’environ 30 jours ouvrables est à prévoir entre la réception de la demande complète et l’émission du permis.
SOUMETTRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE CLASSE 2

Permis de classe 1

Cette demande de permis s’applique aux entreprises d’excursions en mer dont les activités se déroulent à bord d’un bateau qui offre de l’observation dirigée de mammifères marins.

Chaque permis de classe 1 est délivré uniquement au propriétaire de l’entreprise. Il ne vise qu’un seul bateau.

Le nombre de bateaux pouvant être autorisés à naviguer dans le parc marin aux termes du permis de classe 1 est limité.

Période de validité

Le permis a une période de validité de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Informations requises pour la demande

  • Les informations sur l’embarcation : nom, numéro de matricule, identité dans le service mobile maritime (ISMM), type et modèle, capacité de passagers, équipements de navigation, type de moteur, type de propulsion, type de combustible, etc.).
  • Une photo récente de l’embarcation.
  • Le certificat d’inspection de Transports Canada.
  • Le permis de transport maritime de passagers de la Commission des transports du Québec.
  • La liste des pilotes et leur formation (brevets, certificats, etc.).

Frais et délai de traitement

  • Des frais administratifs s’appliquent.
  • Un délai de traitement d’environ 30 jours ouvrables est à prévoir entre la réception de la demande complète et l’émission du permis.
SOUMETTRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE CLASSE 1